Créer un fond pour des projets environnementaux à l’aide d’une tarification sur la création de nouveaux terrains
Ville de Laval
Atténuation des gaz à effet de serre
- Mobilité
- Énergie
Adaptation aux changements climatiques
- Aménagement
Retombées
Environnementales
- Estimation des réductions des émissions de gaz à effet de serre (GES) : 3650 tonnes de GES/an
- Réduction des contaminants (émissions polluantes)
La programme vise à financer des projets de réduction GES, les bénéfices environnementaux peuvent donc être nombreux et de natures différentes
Sociales
- Accessibilité
- Bénéfices pour la santé
Le programme finance déjà des subventions citoyennes pour le chauffage au mazout, les halocarbures, les vélos électriques et les véhicules électriques
Description du projet
Le programme de compensation des GES de la Ville de Laval a été mis en place en 2011 afin de compenser les émissions de GES générées par le développement du territoire lavallois. Lorsqu'un promoteur fait une demande de permis de raccordement au réseau d'aqueduc de la Ville de Laval celui-ci est tarifé en fonction de la superficie de son terrain sur la base d’un taux de 0,54$/m² équivalent à 10$/tCO2e. Le taux de 0,054 tCO2e/m² intègre les émissions de GES provenant des activités suivantes :
- la préparation du terrain, le déboisement et l’enlèvement de la terre végétale;
- la construction de conduites et l’excavation;
- la construction de fondations et de chaussée;
- le pavement et la fabrication de trottoirs et de bordures.
Objectif principal
: Constituer une réserve financière dédiée à financer des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire lavallois
Autres objectifs recherchés :
- Développement de l'économie locale
- Protection de l'environnement
Obstacles et leviers
Obstacles observés
: Intégrer une nouvelle tarification à la réglementation municipale & évaluer les émissions de GES liées au développement du territoire
Leviers rencontrés
: Identifier les projets générant le plus de réduction des émissions de GES et ayant le plus d'impacts positifs pour la collectivité lavalloise
En savoir plus
- Ian Dessureault (Conseiller professionnel environnement) – Ville de Laval
- 450-978-6888 x5018
- i.dessureault@laval.ca
- www.laval.ca
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